Commission mixte

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• Commission Mixte Paritaire — Prévue par l article 45 de la Constitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées (il n y a donc pas de titulaires fixes). En… …   Wikipédia en Français

• Commission mixte paritaire — ● Commission mixte paritaire commission composée de membres de la fonction publique de l État et de la fonction publique territoriale, chargée de contrôler le passage d une fonction publique à l autre ; commission formée de 7 députés et 7… …   Encyclopédie Universelle

• Commission mixte paritaire — Pour les articles homonymes, voir CMP. La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une assemblée de 14 élus 7 députés et 7 sénateurs chargée de trouver un compromis entre l Assemblée nationale et le Sénat en… …   Wikipédia en Français

• mixte — [ mikst ] adj. • XIVe, rare av. XVIIIe; lat. mixtus, p. p. de miscere « mélanger » 1 ♦ Qui est formé de plusieurs, de deux éléments de nature différente. ⇒ combiné, composé, mélangé. Cuisinière mixte, à gaz et électricité. Salade mixte, composée… …   Encyclopédie Universelle

• commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLE — Le 20 juillet 1954 étaient signés à Genève des accords sur la cessation des hostilités en Indochine. Conclus sous la pression d’une instance internationale, la Conférence de Genève, ces accords prévoyaient un certain nombre de mesures tendant au… …   Encyclopédie Universelle

• Commission Supérieure Des Inventions — En France, une commission supérieure des inventions intéressant la défense nationale fut créée, durant la première guerre mondiale, par décret du 11 août 1914 sur l initiative du ministre de la guerre. Cette commission se substitua à la… …   Wikipédia en Français

• Commission superieure des inventions — Commission supérieure des inventions En France, une commission supérieure des inventions intéressant la défense nationale fut créée, durant la première guerre mondiale, par décret du 11 août 1914 sur l initiative du ministre de la guerre. Cette… …   Wikipédia en Français

• Commission Islamique d’Espagne — Commission islamique d Espagne Commission islamique d’Espagne Création 1992 Siège Madrid Malaga Langue(s) Espagnol arabe Dirigeant(s) …   Wikipédia en Français

• Commission Départementale d'Orientation Agricole — En France, les Commissions Départementales d Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départementale). Sommaire 1 Le Projet Agricole Départemental 2 Le Schéma Directeur… …   Wikipédia en Français

• Commission departementale d'orientation agricole — Commission départementale d orientation agricole En France, les Commissions Départementales d Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départementale). Sommaire 1 Le Projet… …   Wikipédia en Français